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PRIME AU RAVALEMENT DE FACADES
La municipalité a reconduit l’opération « Prime au Ravalement de Façades » jusqu’au 31 décembre 2023. Le montant de la subvention est de 20 % du montant total des travaux plafonné à 1 000,00 €.
Les modalités d’obtention :
- Présentation d’une facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux de ravalement,
- Factures de fournitures (peintures, enduits, etc… y compris location d’échafaudage) dans le cas où le propriétaire réalise lui-même les travaux,
Exclusivement bâti ancien.
La participation ne sera attribuée qu’à la condition où une autorisation de travaux aura été délivrée par le service urbanisme de la ville (déclaration préalable de travaux).
Pour les rues Victor Rimmel et République, les dossiers peuvent être financés par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch dans le cadre de sa campagne de ravalement et d’isolation des façades.
URBANISME – DEPOT ET SUIVI DES DEMANDES
La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch met en place un dispositif gratuit pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique : GeoPermis.fr
Pour toute demande d’autorisation ou de certificat d’urbanisme, vous avez ainsi la possibilité :
- Soit de déposer votre dossier papier à la Mairie
- Soit de le compléter et de le transmettre par voie électronique via la plateforme GeoPermis.
Vous pourrez créer ou consulter votre dossier 24h/24 et 7j/7. Il vous suffira de créer un compte et de suivre toutes les indications.
Il est rappelé que tout changement de l’aspect extérieur d’une habitation est soumis à autorisation.
Le service urbanisme reste à votre écoute afin de vous apporter tous les renseignements nécessaires.
Enfin il est rappelé que les travaux ne doivent pas commencer avant obtention de l’autorisation municipale et que les délais d’instruction sont les suivants :
PERMIS DE LOUER
La Commune de Knutange est soumise au dispositif mis en place par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch (CAVF), dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, pour lutter contre l’habitat indigne et indécent : Le Permis de louer.
Cette mesure vise à améliorer le parc locatif existant et à valoriser le cadre de vie sur des secteurs géographiques où existent des suspicions de logements dégradés. Ce dispositif se caractérise par deux outils distincts :
- L’autorisation préalable de mise en location : le propriétaire bailleur doit obtenir une autorisation pour louer son bien avant la signature d’un bail,
- La déclaration de mise en location ; le propriétaire bailleur doit déclarer à la CAVF la location de son bien dans les 15 jours suivants la signature du bail.
Le Permis de louer s’applique pour tous les logements :
- situés sur le périmètre du Permis de louer,
- mis en location ou faisant l’objet d’une nouvelle mise en location,
- loués à titre de résidence principale (minimum 8 mois par an), meublés ou non meublés.
Les propriétaires bailleurs privés doivent obligatoirement déposer une demande pour chaque mise en location de leur bien.
Pour Knutange, le périmètre concerné par une autorisation préalable de mise en location est le suivant :
- rue de la République : du 1 au 15, du 25 au 99, du 102 au 177,
- rue de la Paix : 1, du 10 au 14 (côté pair),
- rue du Docteur Gautier : du 4 au 6 (côté pair), du 16 au 18 (côté pair),
- rue du Pont : 1,
- rue Nauman : 4, 14,
- rue Foch : 17, 29,
- rue de la Victoire : 17.
Pour plus d’information ou pour tout renseignement, contactez la Direction du développement social de la CAVF : 03 82 86 81 81 –