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La loi du 11 Mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 4, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Crédits:

Suivi de projet / Réalisation: M. Vianney ZAHNER

Hébergement:  OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Crédits photographiques:

• M. 

Textes historiques: 

Textes & Articles: 

Responsable de la publication: Ville de Knutange, M. Fabrice CERBAI .

Données Nominatives:

Toute personne ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit, adressez vous par knutange.fr  par courrier, téléphone, fax ou mail aux coordonnées suivantes dans notre page contact.

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Contact:

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant cette charte, contactez-nous aux coordonnées suivantes :

Mairie de Knutange

 Place du Général de Gaulle
57240 KNUTANGE
Téléphone : 03.82.85.52.76

Ou par notre page contact

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone / GSM
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire d'inscription au site Web
Formulaire SMS
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Commentaires
• Correspondance
• Informations

Fichiers journaux

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d'exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter  :
Par l'adresse postal :  Mairie de Knutange  Place du Général de Gaulle 57240 KNUTANGE

Par email  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone :  03.82.85.52.76
Par notre page contact : Nous contacter
Par l'intermédiaire de votre espace client, profil et compte client.

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :

Par l'adresse postal :  Mairie de Knutange  Place du Général de Gaulle 57240 KNUTANGE
Téléphone :  03.82.85.52.76
Par notre page contact : Nous contacter

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès - personne autorisée
• Gestion des accès - personne concernée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données sont recueillies par lommerange.fr pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements des commandes.
Les grandes catégories de données collectées par lommerange.fr sont conservées pour les durées suivantes.
Pour les prospects, les données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de lommerange.fr) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.
Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces données.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. 

Révision et actualisation de la politique
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données.

Le 2 Juin 2023

Validé par le DPO de knutange.fr

Déclaration d'accessibilité

Cette rubrique fait état des dispositions qui ont été prises pour garantir l'accessibilité du site internet conformément aux textes et réglementations suivants : le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA Version 4) la directive européenne portant sur l'accessibilité numérique le décret "relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne".

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Une taille par défaut est définie pour chaque élément textuel du site. L'utilisateur a la possibilité de l'ajuster soit à partir des boutons flottants situés à la droite du site, soit à partir de la fonction dédiée du navigateur : Microsoft Internet Explorer : Menu "Affichage", puis "Taille du Texte" Firefox 2.0 et supérieur : Menu "Afficher", puis "Zoom texte" Google Chrome : "Personnaliser et configurer Google Chrome", Menu "Paramètres", "Afficher les paramètres avancés...", "Contenu web".

Personnes handicapés :

En cliquant sur le logo  en haut à droite, vous aurez un interface dédié aux personnes handicapées permetant d'afficher le site sous diverses formes aux normes, de plus un icône permetra d'écouter une voix off faisant la lecture des textes. Pour cela activer l'onglet dédié et cliquez sur le texte à écouter.  

Logo :

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Fil d'ariane :

Un fil d'Ariane est présent en haut du contenu de toutes les pages afin de se repérer et de naviguer facilement dans le site. Vous pouvez ainsi visualiser à tout moment où vous vous trouvez et au besoin revenir en arrière.

Conformité avec les standards :

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