La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR), dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Les communes sont dans l’obligation de définir des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’Energie Renouvelables s’implanter.
Par Energies Renouvelables, on entend notamment l’éolien, la méthanisation, le solaire thermique et photovoltaïque (en toiture et au sol).
Pour mener à bien ces cartographies par type d’énergie, la loi APER prévoit que chaque commune organise une concertation locale avec ses administrés et acte les décisions par une délibération du Conseil Municipal. Les cartographies peuvent être revues tous les 5 ans.
A partir du portail cartographique ont été analysés :
Le potentiel éolien : Ce potentiel n’a pas été retenu du fait de sa nuisance visuelle et sonore.
Le potentiel méthanisable : Considérant également les nuisances olfactives mais également routières que peuvent apporter les unités de méthanisation, ce potentiel ne sera pas retenu.
Le potentiel solaire photovoltaïque sur toiture ou au sol : Possibilité d’implanter des panneaux thermiques, production de chaleur et des panneaux photovoltaïques, production d’électricité.
Le potentiel hydrologique : possibilité d’implanter des mini-stations hydro-électriques sur la Fensch.
Ainsi nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire part des vos observations ou votre avis sur ce sujet et la cartographie proposée par mail à
Accès direct à la cartographie : : https://fenschcartoweb.fr/ -
Choisir, la carte thématique Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZaENR)
Où à l’aide du QR code ci-dessous
Vous pourrez retrouver également des informations intéressantes sur le site de la Préfecture de la Moselle : https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Energie/Energies-renouvelables/Planification-des-energies-renouvelables/Zones-d-acceleration-des-energies-renouvelables
Vous remerciant de votre participation. Votre Maire,
Fabrice CERBAI
